Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des prestations proposées par Latreche Hicham, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Hooclick, immatriculé sous le numéro SIRET 922 938 642 00019 (ci-après « le Prestataire »), que la commande soit passée en ligne sur le site hooclick.com, depuis l'espace client app.hooclick.com ou par accord écrit direct.

Les services proposés sont les suivants :

• Création de miniatures YouTube sur mesure (dont l'offre « Miniature Signature »)
• Le « Pack Croissance » : un ensemble de dix (10) Miniatures Signature à tarif réduit, utilisables sous forme de crédits (voir Article 4)
• Conseil et accompagnement stratégique pour le développement sur YouTube
• Formules d'accompagnement mensuel (incluant créations graphiques, coaching stratégique et accès à des ressources exclusives)

Les prestations sont destinées à des clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).

La passation d'une commande, y compris le paiement en ligne d'une offre depuis le site, implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site hooclick.com et prévaudront sur tout autre document.

Article 2 : Prix

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Si le Prestataire venait à devenir redevable de la TVA, celle-ci s'ajouterait aux prix hors taxes au taux en vigueur, sans effet sur les commandes déjà payées.

Les prix des offres vendues en ligne (Miniature Signature, Pack Croissance) sont ceux affichés sur le site au moment du paiement. Les autres prestations sont communiquées préalablement à toute collaboration, par devis ou échange écrit, et peuvent varier selon les besoins du Client, le volume de commandes ou la formule choisie.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées ou payées.

Article 3 : Commandes

Le Client peut commander les services selon les modalités suivantes :

Commande en ligne depuis le site (paiement d'avance)

Les offres « Miniature Signature » et « Pack Croissance » peuvent être réglées directement en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le paiement intervient avant toute exécution. Après paiement, le Client renseigne son brief (consignes, éléments de la vidéo) depuis la page de confirmation ; un accès à l'espace client lui est ensuite envoyé par email, à l'adresse utilisée lors du paiement. Le Prestataire prend contact avec le Client pour valider le brief avant production.

Commande depuis l'espace client

Les clients disposant d'un compte commandent leurs miniatures depuis l'espace client app.hooclick.com. Sauf commande réglée d'avance ou couverte par un Pack, le Prestataire établit en fin de mois une facture récapitulant l'ensemble des miniatures et services fournis au cours du mois, y compris les commandes validées mais non encore réalisées à cette date.

Autres prestations

Les formules d'accompagnement et prestations sur mesure font l'objet d'une prise de contact, de la définition du besoin et de la validation d'un accord écrit (email, messagerie ou plateforme dédiée). Les travaux démarrent une fois l'accord acté. Ces prestations fonctionnent sur un modèle de livrable unique ou d'abonnement mensuel, sans engagement de durée, sauf dispositions contraires prévues au contrat.

Résiliation : clients sans contrat d'engagement

Le Client peut mettre fin à la collaboration à tout moment, l'arrêt prenant effet à la fin du mois en cours.

Résiliation : clients sous contrat d'engagement

Les clients ayant souscrit à un contrat d'engagement (volume mensuel garanti ou formule d'accompagnement mensuel) sont tenus de respecter un préavis d'un (1) mois, notifié par écrit au Prestataire. L'arrêt de la collaboration prend effet à l'issue de ce préavis.

Article 4 : Pack Croissance (crédits)

Le Pack Croissance donne droit à dix (10) Miniatures Signature, sous forme de crédits consommés au fil des commandes passées par le Client. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Les crédits sont valables douze (12) mois, jour pour jour, à compter de la date d'achat du Pack.
• Les crédits non consommés à la date d'échéance sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou report, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'Article 7 pour les Clients consommateurs.
• Les crédits sont personnels, attachés au compte du Client, et ne sont pas cessibles.
• Chaque commande de miniature passée pendant la validité du Pack consomme automatiquement un crédit, au tarif unitaire du Pack affiché lors de l'achat.
• Le Pack est payé et facturé en une fois à l'achat ; les commandes couvertes par un crédit n'apparaissent pas sur la facturation mensuelle.
• Pack épuisé ou expiré, les commandes suivantes sont facturées aux conditions tarifaires habituelles du Client.

Article 5 : Conditions de paiement

Les commandes en ligne sont réglées d'avance, par carte bancaire, via Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement par Stripe, dans un environnement sécurisé et certifié PCI-DSS : elles ne transitent jamais par les systèmes du Prestataire.

Les factures mensuelles de l'espace client sont réglées par virement bancaire (RIB communiqué par le Prestataire), sous trente (30) jours calendaires à compter de leur émission.

En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet.

Article 6 : Fourniture des prestations

Les miniatures sont généralement livrées dans un délai de 48 heures suivant la réception et la validation des consignes. Toutefois, pour garantir une organisation optimale, il est recommandé que les demandes soient transmises au moins une semaine à l'avance. Les délais courent à compter de la validation du brief : un brief incomplet ou en attente de précisions suspend le délai.

En cas de surcharge, d'imprévus ou de demandes tardives, le Prestataire se réserve la possibilité de prolonger les délais, sans que cela ne constitue un manquement contractuel. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.

Les retouches sont illimitées et gratuites, sous réserve que les demandes de modification s'inscrivent dans le cadre du brief initial validé. Toute demande de modification substantielle, hors scope du brief initial, pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 7 : Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Pour les Clients consommateurs, la commande en ligne constitue un contrat conclu à distance ouvrant en principe un droit de rétractation de quatorze (14) jours (article L221-18 du Code de la consommation).

En payant en ligne, le Client demande expressément au Prestataire de commencer l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client perd son droit de rétractation dès que la prestation est pleinement exécutée (miniature livrée, ou dernier crédit du Pack consommé).

Si le Client exerce son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours alors que l'exécution a commencé sans être achevée, il est remboursé du montant payé, déduction faite de la valeur des prestations déjà exécutées (miniatures déjà réalisées ou en cours de réalisation, décomptées au tarif unitaire de l'offre concernée). La demande s'effectue par écrit à hello@hooclick.com ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, sur le moyen de paiement utilisé.

Passé le délai de quatorze jours, les commandes confirmées sont fermes et définitives, sans préjudice de l'Article 4 pour les crédits de Pack.

Article 8 : Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat : il ne garantit notamment aucun niveau de vues, de clics ou de performance des contenus du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de :

• retards dus à des informations ou consignes manquantes du Client,
• utilisation des visuels par le Client en dehors du cadre prévu,
• contenus fournis par le Client (images, éléments de marque) dont celui-ci ne détiendrait pas les droits,
• force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par le Prestataire (miniatures, visuels, conseils stratégiques) sont destinées à l'usage exclusif du Client pour ses activités.

Le transfert de propriété des créations n'est effectif qu'après règlement intégral de la commande ou de la facture correspondante. Tant que le paiement n'est pas reçu, le Prestataire conserve l'intégralité des droits sur les créations livrées.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non prévue contractuellement est interdite sans accord écrit du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner les créations réalisées dans son portfolio et sa communication, sauf demande contraire écrite du Client.

Article 10 : Données personnelles

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client uniquement pour les besoins de la gestion de la relation commerciale et de l'exécution des prestations. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Le détail des traitements (dont le paiement via Stripe et l'espace client) figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : hello@hooclick.com.

Article 11 : Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite à hello@hooclick.com.

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.