Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations proposées par Hooclick, immatriculée sous le numéro SIRET 922 938 642 00019 (ci-après « le Prestataire »).

Les services proposés sont les suivants :

• Création de miniatures YouTube

• Conseil et accompagnement stratégique pour le développement sur YouTube

• Formules d’accompagnement mensuel (incluant créations graphiques, coaching stratégique et accès à des ressources exclusives)

• Services associés de conseil stratégique et graphique

Les prestations sont destinées à des clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).

La passation d’une commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site hooclick.com et prévaudront sur tout autre document.

Article 2 – Prix

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, nets de TVA (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI).

Les prix peuvent varier en fonction des besoins du Client, du volume de commandes ou des formules choisies, y compris les formules d’accompagnement mensuel. Ils sont communiqués préalablement à toute collaboration, par devis ou échange écrit.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

Article 3 – Commandes

Le Client peut commander les services selon les modalités suivantes :

• Prise de contact via le site ou directement avec le Prestataire

• Définition du besoin et validation d’un accord écrit (email, messagerie ou plateforme dédiée)

• Démarrage des travaux une fois l’accord acté

Les prestations fonctionnent sur un modèle de livrable unique ou d’abonnement mensuel, sans engagement de durée, sauf dispositions contraires prévues au contrat.

Chaque fin de mois (entre le 25 et le 30), le Prestataire établit une facture récapitulant l’ensemble des miniatures et services fournis au cours du mois, y compris les commandes validées mais non encore réalisées à cette date.

Résiliation — clients sans contrat d’engagement

Le Client peut mettre fin à la collaboration à tout moment, l’arrêt prenant effet à la fin du mois en cours.

Résiliation — clients sous contrat d’engagement

Les clients ayant souscrit à un contrat d’engagement (volume mensuel garanti ou formule d’accompagnement mensuel) sont tenus de respecter un préavis d’un (1) mois, notifié par écrit au Prestataire. L’arrêt de la collaboration prend effet à l’issue de ce préavis.

Article 4 – Conditions de paiement

Le paiement est effectué à réception de facture, par virement bancaire (RIB communiqué par le Prestataire).

Les factures sont établies en fin de mois et doivent être réglées sous 30 jours calendaires.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Fourniture des prestations

Les miniatures sont généralement livrées dans un délai de 48 heures suivant la réception des consignes. Toutefois, pour garantir une organisation optimale, il est recommandé que les demandes soient transmises au moins une semaine à l’avance.

En cas de surcharge, d’imprévus ou de demandes tardives, le Prestataire se réserve la possibilité de prolonger les délais, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

Les retouches sont illimitées et gratuites, sous réserve que les demandes de modification s’inscrivent dans le cadre du brief initial validé. Toute demande de modification substantielle, hors scope du brief initial, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne bénéficient pas de ce droit.

Les commandes confirmées sont donc considérées comme fermes et définitives.

Article 7 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de :

• retards dus à des informations ou consignes manquantes du Client,

• utilisation des visuels par le Client en dehors du cadre prévu,

• force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par le Prestataire (miniatures, visuels, conseils stratégiques) sont destinées à l’usage exclusif du Client pour ses activités.

Le transfert de propriété des créations n’est effectif qu’après règlement intégral de la facture correspondante. Tant que le paiement n’est pas reçu, le Prestataire conserve l’intégralité des droits sur les créations livrées.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non prévue contractuellement est interdite sans accord écrit du Prestataire.

Article 9 – Données personnelles

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client uniquement pour les besoins de la gestion de la relation commerciale.

Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : hello@hooclick.com.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client pourra saisir un médiateur indépendant de son choix ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.